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QUESTIONS FREQUENTES

Qu'est ce qu' une traduction notariee?
Une traduction notariee est une traduction qui a ete approuvee par le notaire confirmant que la traduction est vraie et conforme a l'original.
Un notaire peut il proposer des services en dehors de son bureau?
Un notaire peut proposer des services notaries a l'exterieur de son bureau a la demande du client.Notre bureau propose des services notaries a domicile au bureau…

Qu'est ce que l' approbation notariee d'une signature?
L'approbation notariee d'une signature confirme l'identification de la personne signant le document après verification du notaire conformement a la loi.

Qu'est ce qu'un certificat de copie conforme?
Un certificat de copie conforme est un certificat approuvant que la copie du document est vraie et identique a l'original.

Qu'est ce qu'une declaration notariee?
Une declaration signee et approuvee par un notaire de la chambre des notaires israelienne.  

Qu'est ce qu'une apostille?
Une apostille est un certificat issu des autorites legales d'un etat certifiant .que le document issu par l'etat est officiel et authentique.Une apostille peut aussi confirmer l'autorite du notaire a approuver  certains documents.

Quand et pourquoi une apostille est elle necessaire?
Certains pays etrangers reclament une apostille sur certains documents ou actes notaries.

Qu'est ce qu'un accord prenuptial notarie?
Un accord prenuptial notarie determine les reglements financiers dans un couple.
Un accord prenuptial qui n'a pas ete approuve conformement a la loi n'est pas  valide juridiquement.

Que sont les volontes ou testaments agrees par  un notaire?
Volonte ou testament agrees par un notaire confirme que la volonte ou le testament a ete lu par le testateur et declare sa volonte.

Qu'est ce qu'un certificat de vie notarie?
Un certificat de vie notarie certifie qu'une certaine personne est en vie.

Qu' est ce que l'approbation d'un certificat  d'inventaire?
Un  certificat d'inventaire approuve implique que l'inventaire soit conforme et vrai.

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Certificats de vie notaries

Certificats de vie agrees par le notaire pour pensions de la securite sociale nationale (bituah leumi) ou pour indemnites compensatoires d'Allemagne.
Le certificat de vie delivre par le notaire a pour but de confirmer que la personne est en vie.
Des certificats de vie sont reclames par differentes autorites en Israel ainsi qu'a l'etranger pour diverses raisons.Par exemple  les paiements de la securite  sociale nationale(bituah leumi) ou les paiements de compensation d'Allemagne sont payes confirmant que la personne est en vie.

Dans le cas ou une personne majeure est empechee de signer un certificat de vie pour des raisons de santé il est possible de faire emettre un certificat de santé de cette personne majeure qui confirme que cette personne est en vie en joignant un certificat d'identification au certificat de vie.
La loi israelienne autorise les notaires diplomes en Israel d'emettre des certificats de vie.

Afin d'obtenir un certificat de vie la presence du client est necessaire.La signature a lieu au bureau.

Pour le confort de nos clients nous pouvons fournir des certificats de vie notaries au bureau a domicile a l'hopital…

Pour nos tarifs ou autres informations veuillez contacter nos bureaux au 03-6093295 | 054-5309309.
Tour du Musée / Museum Tower 4 Rue Berkovitch (6ème. Etage) B.P. 33111 Tel-Aviv, CP 6133002 | Tel: +972-3-6093295 Mob: +972-54-5309309 Fax: +972-3-6935205 | E-mail: jodi@kremermanlaw.com
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